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Notre histoire

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Au Canada, tous les étudiants en droit sont tenus d’examiner les dossiers traités par W. Glen How qui ont mené à des décisions qui servent de jurisprudence

Ces décisions de la Cour suprême du Canada font partie intégrante du droit constitutionnel du Canada, d’abord incorporées en 1960 dans la Déclaration canadienne des droits, et depuis 1982 dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Les dossiers de M. How comprennent R c Boucher en 1950, Saumur c Québec (Ville de) en 1953 et Chaput c Romain en 1955. Ces causes sont devenues des piliers dans la défense des libertés fondamentales pour tous les Canadiens, y compris la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de conscience. Par exemple, en 1997, le juge en chef de la Cour suprême Antonio Lamer a tenu compte de Saumur c Québec (Ville de) dans sa décision dans l’affaire Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale (Î.-P-É) Renvoi relatif à l’indépendance et à l’impartialité des juges de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince Édouard, 1997 CanLII 317 (CSC), [1997] 3 RCS 3, pour démontrer que la liberté d’expression a été garantie par notre constitution, même avant la création de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les spécialistes du droit s’accordent pour dire que ces décisions de la Cour suprême ont contribué à développer une déclaration des droits implicite qui a finalement amené le Canada à adopter la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés. Dans son livre « State and Salvation: The Jehovah’s Witnesses and Their Fight for Civil Rights » (publié par University of Toronto Press), le Professeur William Kaplan caractérise les causes débattues par M. How comme « … le fondement de la jurisprudence sur les droits de la personne qui existe aujourd’hui au Canada. »

Glen How a été admis au Barreau de l’Ontario en 1943 et au Barreau du Québec en 1949. En 1941, il était devenu Témoin de Jéhovah. Selon le prestigieux American College of Trial Lawyers, à l’époque, être Témoin de Jéhovah était illégal au Canada. Glen How a commencé à les défendre afin de rétablir la liberté de religion qui avait été perdue pendant la Seconde Guerre mondiale.

Préoccupé par le manque de compétence de la Cour suprême sur les libertés et les questions d’ordre constitutionnel, M. How a écrit en 1947 « The Too Limited Jurisdiction of the Supreme Court of Canada » dans la Revue du Barreau canadien. En 1949, la Loi sur la Cour suprême a été révisée. Dans l‘édition de mai 1948 de la Revue du Barreau canadien, Glen How a écrit l’article « The Case for a Canadian Bill of Rights ». L’article a été réimprimé et 10 000 exemplaires ont été envoyés aux avocats, juges, législateurs, rédacteurs, chroniqueurs, députés et autres.

Le travail de Glen How n’est pas passé inaperçu. Le numéro du 4 janvier 1964 de la revue Maclean’s l’a présenté comme l’un des Canadiens exceptionnels de 1963.

Glen How a comparu devant la Cour suprême du Canada sur des questions décisives pour des causes d’ordre constitutionnel. Dans Young c Young (1993), il a défendu avec succès le droit des parents de partager leurs valeurs religieuses avec leurs enfants. Dans B (R) c Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto (1995), la Cour suprême a reconnu le droit des parents de choisir un traitement médical pour leurs enfants. Dans New Brunswick (Minister of Health and Community Services) c G (J) (1999), M. How a représenté un intervenant dans une affaire portant sur le droit d’un parent de se faire représenter de façon équitable par un avocat en ce qui concerne la garde légale de ses enfants. Dans Committee for the Commonwealth of Canada c Canada (1991), il a représenté un intervenant dans une affaire portant sur la liberté d’expression dans un lieu public.

Il a aussi plaidé des causes pour faire reconnaître le droit du patient à l’autonomie physique. La décision historique Malette c Shulman (1990), 72 OR (2d) 417 (CA) a confirmé le droit d’un patient adulte à faire respecter ses décisions préalables relatives au traitement. Glen How a dirigé, conseillé et plaidé pour des affaires constitutionnelles au Japon, à Singapour, en Russie, en Lettonie, en France, en Italie, au Pérou, à Trinité, en Angleterre et aux États-Unis. Ces affaires ont souvent attiré l’attention des médias et des organisations d’envergure internationale, comme Amnistie internationale et Human Rights Without Frontiers (Belgique).

En reconnaissance pour son courage remarquable à défendre des causes difficiles, la communauté juridique internationale a salué la détermination et les dizaines d’années de travail désintéressé de M. How. L’American College of Trial Lawyers a remis à M. How le prix Award for Courageous Advocacy le 8 septembre 1997, à Vancouver en Colombie-Britannique. À l’époque, M. How n’était que le dixième lauréat de ce prix prestigieux et le premier Canadien à recevoir cet honneur. En présentant le prix à Glen How, l’ancien président du Collège Lively Wilson a mentionné :

… Dans l’histoire des libertés civiles canadiennes, Glen How occupe une position d’une importance sans précédent, non seulement pour son courage personnel, son ingéniosité et sa persistance, mais aussi parce que son travail a laissé un héritage énorme pour les principes libertaires de droit civil.

À partir de 1997, History Television a diffusé le documentaire d’une heure intitulé Turning Points of History – Witness to Persecution. Ce documentaire était axé sur les batailles juridiques historiques de Glen How au Canada. Dans cette même année, l'American College of Trial Lawyers a souligné que tout au long de sa longue carrière, il avait fait preuve de courage et d’engagement en tant qu’avocat en première instance et en appel, et en tant qu’être humain.

M. How a été nommé conseiller de la Reine et en 1998 le Barreau du Haut-Canada a octroyé à Glen How sa Médaille du Barreau pour ses services exceptionnels. En 1999, il a reçu un certificat de reconnaissance en tant que membre du Barreau du Québec depuis 50 ans.

En 2001, lorsqu’il a été nommé membre de l’Ordre du Canada, la gouverneure générale a déclaré que les causes historiques qu’il a défendues pour les Témoins de Jéhovah devant la Cour suprême ont garanti les droits de tous les Canadiens à la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’expression religieuse et ont contribué à jeter les bases pour la Déclaration canadienne des droits et la Charte des droits et libertés.

W. Glen How, O.C., Q.C., L.S.M., est décédé à Georgetown, Ontario le mardi 30 décembre 2008. Il avait 89 ans.

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