Conditions d’utilisation

Acceptation des Conditions. L’adresse Web wghow.ca (le « site Web ») est entretenue par W. Glen How & Associés. Lorsque vous accédez ou utilisez tout matériel (le « Contenu ») sur le site Web W. Glen How & Associés, vous êtes réputés accepter, et êtes sous réserve de votre acceptation et votre respect des modalités et conditions d’utilisation indiquées ci-dessous (les « Conditions »). Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Il est de votre responsabilité de vous informer de telles mises à jour sur le site Web et vous êtes réputé accepter ces révisions par votre utilisation du site Web après des modifications.

Aucun avis juridique. Le Contenu de ce site Web ne peut être considéré comme étant un avis juridique. Il est publié à titre informatif seulement, et est actuel à la date originale de publication. Il ne faut pas s’attendre à ce que le Contenu soit exact, à jour ou qu’il serve à des fins particulières. Vous ne devriez pas vous fier à, prendre ou vous abstenir de prendre des mesures basées sur ces renseignements. N’ignorez jamais un avis juridique professionnel ni ne tardez à rechercher un avis juridique à cause de ce que vous avez lu sur le site Web.

Aucune relation avocat-client. Aucune relation d’avocat-client, de consultation ou de fiduciaire ni aucun autre lien que ce soit n’est créé, ni en accédant ni en utilisant le site Web W. Glen How & Associés ni en communiquant avec un avocat par courriel ou par notre site Web.

Communications non confidentielles. W. Glen How & Associés ne garantit pas la confidentialité d’une communication quelconque par courriel ou bien via le site Web en rapport avec une affaire dont le cabinet ne vous représente pas déjà. Dans les affaires où vous êtes effectivement représenté par W. Glen How & Associés, le courriel peut ne pas être sécurisé. Si vous souhaitez communiquer les renseignements de nature confidentielle ou sensible à un membre du cabinet, veuillez le contacter directement par téléphone.

Aucune garantie. Bien que W. Glen How & Associés ait pris des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude du matériel affiché sur ce site Web, il ne justifie ni ne garantit : l’exactitude, l’actualité ou l’intégralité du matériel; que le site Web sera disponible sans interruption, erreur ou omission; que les défauts seront corrigés; ou que le site Web et le (ou les) serveur(s) qui le rendent disponible soient exempts de virus ou de tout autre composant nuisible. Le site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans assertions ni garanties ni condition de quelque nature que ce soit, soit expresse ou implicite.

Sous réserve des lois applicables, en aucun cas W. Glen How & Associés, ou ses partenaires, agents, consultants, ou employés ne sauraient être responsables de quelque perte, coût, ou dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour préjudice à une entreprise, une perte de profits, programmes ou données, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire ou économique), directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, exemplaires, consécutifs ou autres découlant de quelque utilisation ou mauvaise utilisation, quelque défaut, inexactitude, erreur ou omission, sur ce site Web sans tenir compte de la forme d’action. La limitation qui précède s’appliquera même si W. Glen How & Associés connaissait ou aurait dû connaître le risque des dommages.

Loi et juridiction compétente. Les lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables régiront l’utilisation de ce site Web et l’interprétation, la validité et l’effet de cet accord, même si elles sont en conflit avec les lois ou règlements de votre domicile, résidence ou emplacement physique. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toute action ou d’une procédure concernant le présent site Web et convenez de n’instituer une telle action ou procédure qu’à Toronto, Ontario, Canada.

Liens vers d’autres sites. Vous pouvez accéder à la page d’accueil de ce site Web à www.wghow.ca/fr. Tout autre lien à ce site Web, et tout autre lien vers les pages de ce site Web ou à une vue-écran du Contenu de ce site Web, est interdit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de W. Glen How & Associés. Les liens sont fournis pour votre commodité seulement et ne signifient pas ou n’impliquent pas que W. Glen How & Associés les approuve ou les recommande. Dans la mesure où ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web, W. Glen How & Associés n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité ou le Contenu de tels sites Web. L’utilisation d’un site Web relié est à vos propres risques.

Propriété du Contenu. Tout le Contenu, incluant, mais sans s’y limiter, la conception, le texte, les graphiques, les logiciels, les illustrations, les vidéos, les photos, les marques de commerce, les logos et les autres marques affichés sur le site Web sont la propriété de W. Glen How & Associés et de ses concédants, ou de ses représentants autorisés à titre de fournisseur du Contenu, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, et par d’autres dispositions des lois et des traités sur la propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure expressément permise par la présente licence restreinte, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la diffusion, la republication ou toute autre exploitation du site Web ou du Contenu, dans son intégralité ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de W. Glen How & Associés.

Droits réservés. 2024 Tous droits réservés par W. Glen How & Associés S.E.N.C.R.L., s.r.l. À l’exception des droits limités mentionnés dans la présente, la reproduction, la modification, la diffusion, la vente, la publication, la radiodiffusion, la retransmission, ou toute autre distribution d’une partie quelconque du site Web ou du Contenu est interdite sans le consentement écrit préalable de W. Glen How & Associés, sauf sous réserve de ces Conditions. Toute copie du Contenu doit inclure cet avis des droits d’auteur.

Veuillez écrire à wghow@wghow.ca pour demander l’autorisation auprès de W. Glen How & Associés pour reproduire le site Web de quelque façon que ce soit.